À compter du 1er juillet 2023, une modulation à la hausse du droit, en fonction du diamètre de la jante et du diamètre global du pneu, permettra de renforcer le principe du pollueur‑payeur.
Le droit spécifique sur les pneus neufs sera de :
- 4,50 $ pour les pneus neufs de véhicules routiers ayant un diamètre global de jante égal ou inférieur à 83,8 cm (33pouces);
- 6 $ pour les pneus neufs de véhicules routiers dont le diamètre global est supérieur à 83,8 cm (33 pouces) mais n’excède pas 123,2 cm (48.5 pouces).
Consultez le site de Revenu Québec pour plus de détails.
Le droit spécifique pour les pneus neufs prend en considération la différence de coût de collecte et de traitement entre les pneus neufs d’automobiles et de camions. En effet, plus la taille du pneu est importante, plus le coût de recyclage de la matière augmente. Une telle modulation permet donc de renforcer l’application du principe du pollueur‑payeur.
En appliquant le droit spécifique sur les pneus neufs, les détaillants, concessionnaires, parcs de véhicules routiers, recycleurs de pièces d’autos ou de camions, ferrailleurs et municipalités adhèrent au Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage et deviennent des partenaires bénéficiant d’un service de collecte des pneus gratuit.
Pour appliquer ce droit spécifique dans GEM-CAR
Créez la catégorie Droits spécifiques. Dans le menu principal situé à gauche de l'application, cliquez sur Inventaire > Catégories > +Ajouter.
Entrez les données suivantes :
- Code
- Nom
- Règles de taxes
- Compte de la charte pour les ventes
- Compte de la charte pour les achats
Cliquez sur Enregistrer.
Droits spécifiques : un pour l'auto et l'autre pour le camion
Dans le menu principal situé à gauche de l'application, cliquez sur Inventaire > Produits et Services > +Ajouter.
Dans l'onglet Infos, entrez les données suivantes :
- Code
- Nom
- Catégorie (070-Droits spécifiques)
Cliquez sur Enregistrer.
Dans l'onglet Ventes, entrez les données suivantes :
- Prix de vente régulier
- Prix de retour régulier
- Quantité par défaut
Cliquez sur Enregistrer.
Droits spécifiques sur les pneus - camions
Dans l'onglet Infos, entrez les données suivantes :
- Code
- Nom
- Catégorie
Cliquez sur Enregistrer.
Dans l'onglet Ventes, entrez les données suivantes :
- Prix de vente régulier
- Prix de retour régulier
- Quantité par défaut
Cliquez sur Enregistrer.
Pneus neufs : auto et camion
Dans l'onglet Infos, entrez les données suivantes :
- Code
- Nom
- Règles de taxes
- Compte de la charte pour les ventes
- Compte de la charte pour les achats
Cliquez sur Enregistrer.
PNEUS NEUFS (AUTO)
PNEUS NEUFS (CAMION)
Pour chacune des 2 catégories, sous l'onglet Produits et Services, dans la section Produits automatiques, liez le produit Droits spécifiques en cliquant sur +Nouveau.
Sélectionnez le produit de droits spécifiques sur les pneus appropriés.
Finalement, pour chacune des deux catégories Pneus neufs, sous l'onglet Options, sélectionnez les quantités des produits ajoutés en vente de sorte que les taxes soient ajustés en fonction du nombre de pneus neufs achetés.
Maintenant, lors de la vente de produits de la catégorie Pneus neufs, les droits spécifiques s'ajouteront automatiquement.
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