Configurer les dépôts

Dans cette FAQ, nous abordons les sujets suivants :

1. La taxation d’un dépôt dépend de sa nature

2. Dépôt sur un estimé (soumission)

3. Quand les taxes s’appliquent

4. Informations dans Revenu Québec

5. Dépôt taxable dans GEM-CAR

1. La taxation d’un dépôt dépend de sa nature

Un dépôt peut être taxable ou non taxable selon qu’il est considéré comme un paiement pour une fourniture (bien ou service) ou comme un simple dépôt/remboursement potentiel.

2. Dépôt sur un estimé (soumission)

Un dépôt versé sur un estimé n’est généralement pas taxable au moment du paiement si :

• la facture finale n’a pas encore été émise
• le prix peut encore changer
• le service ou la vente n’est pas encore rendu(e)

Dans ce cas :

• le dépôt est considéré comme un paiement reçu d’avance
• il est comptabilisé dans un compte de passif (revenus perçus d’avance) puisqu’il ne constitue pas encore un revenu gagné.

3. Quand les taxes s’appliquent

Les taxes (TPS/TVQ) deviennent applicables au moment où la vente est réalisée ou facturée, selon les règles fiscales (souvent au premier de ces moments : paiement ou facturation, mais avec nuances selon le type de transaction).

Donc :

• À la facturation finale → le montant total devient taxable
• Le dépôt est alors appliqué contre la facture
• Les taxes sont calculées sur le montant total de la transaction

Exception importante : Si le dépôt constitue en réalité un paiement partiel ferme pour une vente déterminée, il peut être considéré comme taxable dès sa réception.

4. Informations dans Revenu Québec

Pour plus d'informations sur les dépôts au Québec, cliquez ici et vous accéderez à la page suivante :

Pour plus d'informations sur le moment où la TPS et la TVQ doivent être perçues, vous pouvez consulter la page ici. La TPS et la TVQ doivent être perçues à la première des dates suivantes :

• le jour où une somme d'argent est payée (vente comptant)
• le jour où une somme d'argent est due (vente à crédit)

5. Dépôt taxable dans GEM-CAR

Le client a effectué un dépôt de 500 $ sur un estimé de 1 649,89 $. Le système a généré une facture pour le dépôt incluant les taxes. Le détail du dépôt est le suivant :

• Montant avant taxes : 434,88 $
• TPS : 21,74 $
• TVQ : 43,38 $

Lorsque les travaux sont terminés et que la facture est complètement fermée, le système affiche le montant avant taxes ainsi que le total de la facture. Toutefois, le total affiché correspond au solde restant à payer, soit la différence entre le montant total de la facture et le dépôt déjà versé.

Les clients souhaitent plutôt que la facture affiche le montant total de la vente, soit 1 649,89 $, au lieu du solde de 1 149,89 $.

Ils veulent également que le dépôt de 500 $ soit indiqué au bas de la facture, après le montant total toutes taxes comprises (TTC), afin de présenter clairement la déduction du paiement déjà effectué et d’indiquer le solde final à payer.

Dans le Point de vente, après avoir sélectionné le client, le produit ou les services, créez un estimé pour visualiser les détails de la vente.

Dans l'onglet Documents, Vérifiez que le montant total de la vente, dans cet exemple, est 1 649,89 $.

Pour ajouter un dépôt, cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'un des produits ou services et sélectionnez l'option Ajouter un dépôt. Vous aurez le choix entre avec ou sans taxes.

Effectuez le paiement en suivant les étapes indiquées dans votre GEM-CAR. Une facture sera émise pour le versement. Revenez ensuite à la vente d'origine.

Revenez ensuite à la vente d'origine et procédez au paiement. 

La facture indiquera le montant du dépôt et le montant total, ainsi que la mention suivante : "Un dépôt a été appliqué sur cette facture".