Gérer les taxes sur les dépôts

Bianca Amorim

Mise à jour 15 avril 2026 13:57

Dans cette FAQ, nous abordons les points suivants :

A) Dépôts

Dans le cadre de la gestion des dépôts, il est essentiel de distinguer deux types de dépôts, qui doivent être configurés séparément, avec des comptes GL différents.

1. Dépôt non taxable (remboursable)

Ce type de dépôt correspond à une somme détenue pour le client, et non à un revenu de l’entreprise.

Exemple : estimation de 100 000 $ avec un dépôt de 20 000 $ exigé en attente d’un permis
Ce dépôt est remboursable si la condition n’est pas remplie
Il doit être enregistré dans un compte de passif (GL client)
L’argent appartient au client tant que la transaction n’est pas complétée

Conclusion : il s’agit d’un dépôt non taxable, car ce montant n’est pas un revenu gagné.

2. Dépôt taxable (non remboursable)

Ce dépôt est considéré comme une transaction commerciale ferme au moment où il est encaissé.

Exemple : estimation de 100 000 $ avec un dépôt de 45 000 $ une fois le permis obtenu
Le dépôt est non remboursable
Il est utilisé pour lancer la commande auprès du fabricant
Il doit être enregistré dans un compte de revenus (GL de vente)

Conclusion : ce dépôt est taxable, car il représente un revenu gagné et engage une obligation de service ou de commande.

Sur les franchises, consultez la FAQ : Gérer les taxes sur les franchises.