Comprendre les règles de taxes en transport

A. Transport national (au Canada)

Lorsqu’un transport commence et se termine au Canada, il est généralement taxable.

On facture :

• TPS (5%) partout au Canada
• + TVP / TVQ / TVH selon la province

Exemples :

• Québec → Québec : TPS 5% + TVQ 9,975%
• Ontario → Ontario : TVH 13% (TPS + TVP combinée)
• Alberta → Alberta : TPS 5% (pas de taxe provinciale)

Très simple → transport interne = taxable.

2. Transport international

A. Canada → États-Unis ou autre pays (exportation)

ZERO TAXE (à 0%)
→ Transport d'exportation non taxable (exonéré).

B. États-Unis → Canada (importation)

Souvent ZERO TAXE également, car c’est un service de transport lié à une importation.

Important :
Le service doit être directement lié au mouvement international (cargo, bateau, véhicule, marchandises, etc.).

3. Transport interprovincial (ex : QC → ON)

C’est taxable, mais selon la province où le service est livré.
 La règle principale : Lieu de fourniture = province du point de départ (load).

Les taxes sont calculées selon la province de destination

Exemple : Transport Québec → Ontario

→ Point de départ = Québec
Donc on facture : HST de l'Ontario

4. Transport maritime (bateaux, remorquage, marina)

Les mêmes règles s’appliquent :

 Transport à l’intérieur d’une province

→ Taxable (ex: Québec = TPS + TVQ)

 Transport interprovincial

→ Taxable selon la province de livraison 

Transport international (ex: bateau US → Canada)

→ Zéro taxe

5. Services auxiliaires de transport

Les services suivants sont généralement taxables :

• entreposage
• manutention
• remorquage local
• levage (crane)
• préparation / inspection
• stationnement / quai
• mise à l’eau / sortie de l’eau

Peu importe si le bien est importé/exporté → les services de valeur ajoutée sont taxés.