Comprendre les types de transport

Il existe 3 types de transport :

Règles Incoterms ICC 2010 utilisables pour tous les modes de transport

• FCA : Free Carrier, marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur ou chez le commissionnaire de transport de l'acheteur;

Règles Incoterms ICC 2010 utilisables pour les modes de transport par voies fluviales et/ou maritimes

• FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ;
• FOB : Free On Board, chargé sur le bateau, les frais de chargement dans celui-ci étant en fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge de l'acheteur).

FCA - Free Carrier

1ère possibilité : au départ de l’entrepôt du fournisseur

C'est l'acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur et qui le paye.

Le vendeur remplit ses obligations et transfère les frais et les risques lorsqu'il délivre les marchandises chargées et dédouanées sur le moyen de transport envoyé par le transitaire ou transporteur désigné par l'acheteur dans son entrepôt.

Le vendeur est responsable, à ses risques et frais, de fournir à l'acheteur toutes les autorisations nécessaires à l'exportation des marchandises (licences, formalités douanières, ...).

2ème possibilité : pré-acheminement et livraison au transporteur de l’acheteur au point de départ du transport principal (port, aéroport ou groupage)

C'est l'acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye également ces charges. Le vendeur remplit ses obligations et transfère les frais et les risques lorsqu'il délivre les marchandises non-déchargées mais dédouanées sur le moyen de transport qui a servi au pré-acheminement depuis son entrepôt jusqu’au point de livraison convenu chez le transitaire ou transporteur désigné par l'acheteur qui exécutera le transport principal.

Le vendeur est responsable, à ses risques et frais, de fournir à l'acheteur toutes les autorisations nécessaires à l'exportation des marchandises (licences, formalités douanières, ...).

V : frais / risques à la charge du vendeur - A : frais / risques à la charge de l'acheteur

FAS - Free Alongside Ship

Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures

Pour rappel, l'Incoterm est exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures.

D'après cet Incoterm, les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise dédouanée à l’exportation a été placée le long du navire à quai, à quai sur le moyen de transport de pré-acheminement ou dans des allèges (barges ou péniches) non-déchargées.

C'est l'acheteur qui désigne le navire, paie tous les frais et supporte tous les risques à partir du déchargement du mode de transport de pré-acheminement du vendeur au port de départ.

FOB - Free On Board

Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures

Le vendeur doit livrer les marchandises dédouanées au port d’embarquement convenu et les faire charger, à ses frais et à ses risques, à bord du navire désigné par l’acheteur.

Le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur a lieu lorsque les marchandises sont à bord du navire au port d’embarquement.

L’acheteur choisit le navire et paie le transport maritime à partir du port de départ. 

Les formalités d’exportation incombent au vendeur.