Dans cette FAQ, nous abordons les points suivants :
Précision sur la franchise (déductible)
A) Franchise (assurance)
La franchise correspond au montant prévu au contrat que le client doit payer en cas de réclamation.
1. Nature de la franchise
- La franchise est un mode de paiement / déductible
- Un mode de paiement n’est jamais taxable au Québec
- Donc, la franchise est généralement considérée comme non taxable
2. Cas particuliers
Au Québec :
- Particulier : montant de la franchise (non taxable)
- Entreprise : montant de la franchise + taxes sur la facture complète
En Ontario (selon certaines pratiques d’assurance) :
- Particulier : franchise + taxes (selon le traitement appliqué par certains assureurs)
- Entreprise : franchise + taxes sur la facture complète
Précision sur la franchise (déductible)
Il est important de noter que le traitement fiscal du déductible dépend du contrat de l’assureur. Au Québec, les assureurs indiquent généralement un montant de franchise sans taxes dans leurs contrats. Toutefois, dans d’autres provinces, certains assureurs précisent que la franchise est taxable, ce qui signifie que le client devra payer la franchise + les taxes applicables.
Peu importe le cas, la franchise doit toujours être considérée comme un encaissement (paiement) et non comme une vente. Concrètement, le client paie sa part (franchise + taxes si applicable), tandis que l’assureur couvre le reste du montant de la facture. Il est donc essentiel de bien configurer ce scénario dans le système afin de refléter correctement la réalité comptable et fiscale.
Sur les dépôts, consultez la FAQ : Gérer les taxes sur les dépôts.
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